Promesse De Vente Appartement. Votre compromis de vente accessible en ligne en quelques clics. Dans le cadre de la vente d'un logement en copropriété, certains documents et informations spécifiques à la copropriété doivent être remis à l'acheteur.
Son but est de fixer l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. La promesse de vente Dans la promesse de vente (appelée aussi " promesse unilatérale de vente "), le propriétaire s'engage auprès du candidat acheteur (nommé bénéficiaire) à lui vendre son bien à un prix déterminé. Modèle type lettre promesse de vente bien immobilier maison ou appartement La promesse de vente est une lettre à ne pas signer à la légère même si elle n'engage juridiquement que le vendeur.
La promesse d'achat est la première étape de la vente d'un bien immobilier.
Il s'agit d'un document écrit, qui mentionne les conditions d'acquisition du bien, et que l'acquéreur rédige pour faire une proposition officielle au vendeur.
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Pour être sûr de n'oublier aucune mention légale ou clause suspensive, l'idéal est d'utiliser un modèle de compromis de vente. Le propriétaire (le « promettant ») donne en quelque sorte une option sur le bien au candidat acheteur, selon les conditions stipulées dans l'acte. La conclusion d'une promesse de vente, et après ?