Frais Notaire Achat Appartement Ancien. On appelle couramment « frais de notaire », les frais qui sont à régler lors de l'achat d'un bien immobilier tel qu'un appartement ou une maison. Acquis en l'?at futur d'ach?ement (VEFA) ou vendu pour la premi?e fois dans les cinq ans depuis l'ach?ement de l'immeuble (appartement ou maison, local professionnel ou commercial, garage, cave).
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De manière générale, ils se décomposent comme suit Frais de notaire : quelques situations pour les réduire, notamment pour un achat immobilier. Mais comme c'est lui qui est. L'acquéreur devra toutefois, comme pour tous biens immobiliers, payer des droits Cet enregistrement de la transaction entraîne le paiement de frais de notaire.
